Auto-entrepreneur sans activité

Vous devez quand même déclarer

Même avec un chiffre d'affaires à zéro, la déclaration URSSAF reste obligatoire à chaque échéance. Vous déclarez simplement "0" — aucune cotisation n'est due, mais la déclaration doit être faite.

Ne pas déclarer entraîne une majoration forfaitaire appliquée par l'URSSAF, même si vous n'avez rien encaissé.

Combien de temps peut-on rester sans activité ?

Il n'y a pas de limite légale de durée pour rester auto-entrepreneur avec un CA à zéro. Vous pouvez traverser des périodes creuses sans risque de radiation automatique.

En revanche, si votre CA reste à zéro pendant 24 mois consécutifs, l'URSSAF peut procéder à une radiation d'office. Dans ce cas, vous recevrez un courrier avant toute action.

Les charges pendant une période sans activité

• Cotisations URSSAF — aucune, puisqu'elles sont calculées sur le CA encaissé. CA à zéro = cotisations à zéro.
• CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) — due même sans activité, sauf si votre CA annuel reste sous 5 000 €.
• Impôt sur le revenu — aucun si vous avez opté pour le versement libératoire et que votre CA est à zéro.

Que faire si la pause est définitive ?

Si vous savez que vous n'allez plus reprendre, il vaut mieux radier votre micro-entreprise plutôt que de laisser votre statut actif. Cela évite de continuer à devoir la CFE et de rester soumis aux obligations déclaratives.

Les erreurs fréquentes

• Ne pas déclarer à l'URSSAF sous prétexte qu'il n'y a rien à payer
• Croire que l'absence d'activité équivaut à une radiation automatique
• Oublier de payer la CFE malgré un CA à zéro

Et avec Déjà Fait ?

Déjà Fait vous rappelle vos échéances URSSAF même en période creuse, pour ne jamais rater une déclaration à zéro.

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