Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Lionnel Bertrand
Auto-entrepreneur — SIREN 492 521 656
Cruseilles, 74350, France
Email : info@deja-fait.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du logiciel Déjà Fait, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Données de facturation (nom, adresse)
• Données d'utilisation du logiciel (clients, factures, devis, recettes, dépenses)

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont gérés par Stripe (voir leur politique : stripe.com/fr/privacy).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Fournir le service de gestion pour auto-entrepreneurs
• Émettre les factures et gérer les abonnements
• Assurer le support technique
• Respecter les obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées 5 ans conformément aux obligations comptables françaises.

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur un serveur auto-géré situé en France, appartenant à Lionnel Bertrand.

7. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, à l'exception de Stripe pour la gestion des paiements.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez : info@deja-fait.fr

9. Cookies

Le site deja-fait.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

Dernière mise à jour : mai 2026