Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lionnel Bertrand (auto-entrepreneur, SIREN 492 521 656) et tout client souhaitant acquérir un abonnement ou une prestation via le site deja-fait.fr.

Article 2 — Offres et tarifs

Les offres disponibles sont :

• Abonnement mensuel : 25 € TTC/mois
• Abonnement annuel : 275 € TTC/an
• Achat définitif : 650 € TTC (accès à vie)

Lionnel Bertrand est auto-entrepreneur non assujetti à la TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est validée à réception du paiement. Une facture est automatiquement générée et disponible dans l'espace client.

Article 4 — Accès au service

L'accès au logiciel Déjà Fait est ouvert immédiatement après validation du paiement. L'essai gratuit de 7 jours ne nécessite pas de carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, Lionnel Bertrand s'engage à étudier toute demande de remboursement formulée dans les 48h suivant l'achat.

Article 6 — Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel n'est pas remboursable au prorata.

Article 7 — Responsabilité

Lionnel Bertrand s'engage à assurer la disponibilité du service avec le meilleur soin possible. En cas d'interruption de service, la responsabilité de Lionnel Bertrand ne saurait excéder le montant payé par le client pour la période concernée.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion du service et la facturation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Annecy seront compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026